Association de quartier du Haut Frayol

CONSIDERANT les conditions météorologiques et les risques importants d'incendie dans le
département de l'Ardèche;

CONSIDERANT la recrudescence des incendies;

CONSIDERANT la situation d'extrême sécheresse persistante;

SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture de l'Ardèche;

ARRÊTE
Article 1 : A compter de ce jour, l'emploi du feu est suspendu sous toutes ses formes dans l'ensemble
du département de l'Ardèche.
Article 2: Cette mesure fera l'objet d'un réexamen dès que l'évolution des conditions
météorologiques le permettra.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Lyon dans un délai maximum de 2 mois suivant sa notification.

Arrete_de_suspension_d_emploi_du_feu_du_27_mars_2012.pdf