Association de quartier du Haut Frayol

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Interdiction de feux en Ardeche

CONSIDERANT les conditions météorologiques et les risques importants d'incendie dans le
département de l'Ardèche;


CONSIDERANT la recrudescence des incendies;


CONSIDERANT la situation d'extrême sécheresse persistante;


SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture de l'Ardèche;

ARRÊTE
Article 1 : A compter de ce jour, l'emploi du feu est suspendu sous toutes ses formes dans l'ensemble
du département de l'Ardèche.
Article 2: Cette mesure fera l'objet d'un réexamen dès que l'évolution des conditions
météorologiques le permettra.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Lyon dans un délai maximum de 2 mois suivant sa notification.

 

Arrete_de_suspension_d_emploi_du_feu_du_27_mars_2012.pdf



31/03/2012
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